Le règlement ci-dessous décrit les conditions de l'utilisation des offres de location de voitures accessibles directement ou indirectement sur le site www.rentcars.pl.
Tout client qui consulte le site, qu utilise ou/et fournit à l'Administateur les informations, accepte le Règlement et la Politique de la vie privée. Le Règlement peut être consulté à tout moment sur le site www.rentcars.pl et imprimé en tant que document séparé.
DEFINITIONS
Administrateur - Rentcars.pl S.A.R.L ayant son siège à Rokietnica, 37-562 Rokietnica 23, inscrite dans le Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal d’Arrondissement à Rzeszów, 13ème Chambre Economique, sous le numéro 0000447909, numéro d’identification fiscale 7922288823, numéro d’immatriculation de la société : 180937282, capital social : 51 000 PLN.
Client – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique utilisant ou consultant le site www.rentcars.pl ou fournissant à l'Administrateur des informations dans le cadre de l'utilisation du Service.
Loueur – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique, présenant son offre sur le site www.rentcars.pl dans les conditions établies entre l'Administrateur et le Loueur.
Offre de location – location de voitures présentées dans l'offre du Loueur
Service – portal internet sur l'adresse www.rentcars.pl.
Confirmation de la réservation – confirmation éléctronique de la réservation de la voiture choisie parmi les offres du Loueur avec le code d'identification constituant la base de la conclusion du contrat de location de voiture avec le Loueur.
Données – toute information placée par le Client ou Loueur dans le cadre de l'utilisation du Service www.rentcars.pl
CONDITIONS GENERALES
Tout Client qui entre, recherche et utilise le site internet www.rentcars.pl et/ou qui choisit une offre de location de voiture, confirme qu'il a lu, compris et accepté les conditions et dispositions ci-dessus (y compris la déclaration de la protéction de la vie privée).
Le site internet www.rentcars.pl, son contenu, infrastructure et système de réservation de voitures en ligne accessible sur le site appartiennent, sont gérés et fournis par l'Administrateur et partagés seulement pour des besoins personnels et non-commerciaux du Client, conformément aux dispositions prévues par le Réglement.
Le Service offre au Client la possibilité de choisir une offre du Loueur et de réserver une voiture en temps réel.
Le loueur présente ses offres de location de voitures sur le site internet www.rentcars.pl
Par le biais du Service, le Client entre en contact direct lié par un contrat avec le Loueur en choisissant une offre et après la confirmation de la réservation. A la fin du processus de la réservation, l'Administrateur devient l'intermediaire direct entre le Client et le Loueur. L'Administrateur n'offre en aucun cas les services liées directement à l'activité du Loueur.
RESPONSABILITES DE L'ADMINISTRATEUR
L'Administrateur assure les conditions techniques nécessaires pour que le Loueur puisse prendre connaissance de l'offre grâce au site internet www.rentcars.pl et pour que le Client puisse procéder à une réservation.
Dans le cadre de la réservation effectuée, l'Administrateur est tenu de transmettre les informations concernant la réservation au Loueur et d'envoyer au Client un message e-mail avec la confirmation de la réservation. Cette opération est gratuite.
Les services qu'offre l'Administrateur ont un caractère personnel et non-commercial. Le Client ne peut pas revendre le contenu du site www.rentcars.pl, d'y placer les liens (deep-link) du site, d'en faire utilisation, de copier, télécharger et partager toute information, logiciel, produits ou services accessibles sur le site www.rentcars.pl pour des objectifs quelquonques ou activités commerciales ou concurrentielles.
DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client peut conclure un contrat de location de la voiture choisie parmi les offres du Loueur dans le temps, lieu et conditions précisés dans l'offre que le Client a choisie.
En cas de changement de projets ou de l'intention de ne pas conclure le contrat, le Client est tenu de procéder à l'annulation de la réservation conformément à la politique d'annulation de la réservation directement par le Loueur. L'Administrateur est décliné de toute responsabilité de non-annulation ou d'une annulation erronée de la réservation par le Client. Le Loueur informe immédiatement l'Administrateur de l'annulation de la réservation. Le Client accepte la réception des informations relatives à l'annulation de la réservation par e-mail de la part de l'Administrateur. En cas de la réception d'un message erroné concernant l'annulation de la réservation, le Client est tenu d'en informer immédiatement l'Administrateur par e-mail à l'adresse : [email protected].
Le Client assume la résposabilité pour l'authenticité et l'exactitude des données qu'il a fournies ainsi que pour leur précision et exhaustivité dans la réservation d'une voiture par le biais du Service.
Le Client assume la résponsabilité au cas où il ne signerait pas de contrat de location avec le Loueur malgré la réservation qu'il a effectuée.
Le Client est tenu de communiquer immédiatement à l'Administrateur toute faute et erreur dans la confirmation de la résevation au plus tard dans les 24 heures à partir de la date de la réception de la confirmation à l'adresse : [email protected].
Tout Client utilisant le Service est tenu d'utiliser le site conformément à sa destination et de respecter l’interdiction de la publication, de l'affichage, de l'envoi par e-mail, de la transmission et du partage du contenu illégal, nuisible, de menaces, du contenu abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueux, haineux, raciste, de télécharger, afficher, transmettre par e-mail, transmettre autrement tout contenu pour lequel il ne possède pas de droits d’auteur ; de publier, d’afficher, de transmettre par e-mail ou autrement tout contenu qui viole les droits protégés par un brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou qui viole autres droits résultant du droit de la propriété des personnes tierces ; de publier, d’afficher, de transmettre par e-mail ou autrement tout contenu « junk mail », « spam », « chain letters », « pyramid schèmes » ou toute autre forme de sollicitation, publication, affichage, transmission par e-mail ou autrement tout contenu infecté par un virus ou autres codes, fichiers, logiciels, crées pour couper, nuire ou limiter la fonctionnalité « software » ou « hardware » de tout ordinateur ou dispositif de la télécommunication.
Le Client est tenu d'utiliser le Service conformément à sa destination et de respecter l'interdiction de placer, envoyer par e-mail ou partager des textes non-conformes à la loi, défectueux, des menaces, insultes,
Le Client assume la résponsabilité pour les indemnisations pour les dommages résultant du non-respect de dispositions du Règlement.
RESPONSABILITES DE L'ADMINISTATEUR
Dans le cadre du Service, l'Administateur présente seulement les informations qui on été envoyées par le Loueur. L'Administateur n'assume pas de responsabilité pour le contenu des offres présentées par le Loueur, notamment pour les dommages résultant de la mise en ligne des offres ou publicités dont les droits d'auteur, droits dérivés et autres droits appartiennent aux tierces personnes.
L'Administateur ne garantit pas que son système, serveur et application fonctionneront de façon continue, seront toujours disponibles et sans erreur. L'Administateur n'assume pas de résponsabilité pour toute interruption temporaire ou partielle dans le fonctionnement du site lié à un problème technique, réparation ou mise à jour du portal internet rentcars.pl. L'Administateur informe sur le dysfonctionnement du Service sur le site www.rentcars.pl et sur la durée de la réparation.
L'Administateur a uniquement le droit (non pas l'obligation) de réfuser de retirer tout contenu qui viole ses droits ou qui est douteux par rapport au contenu disponible sur le site internet.
L'Administateur n'assume pas de responsabilité pour les accords entre le Loueur et le Client.
RESPONSABILITES DU LOUEUR
Le loueur assume la résponsabilité pour la conclusion du contrat et son exécution résultant du choix et de la résevation d'une offre.
Le loueur assume la reponsabilité pour la mise en ligne des offres, des publicités et notamment pour leur véracité, exactitude et grammaire, complementarité et accessibilité de l'offre. Tout loueur possède l'acces au panel administratif qui lui permet d'actualiser tous ses services, prix, accessibilité et autres informations qui apparaissent sur le site www.rentcars.pl.
Le loueur assume la résponsabilité pour la suppresion ou bloquage de l'offre inactuelle ou déjà réservée du Service et assume la résponsabilité envers le Client pour ne pas avoir rempli cette obligation.
PRIX ET REMBOURSEMENT
Le loueur définit et publie par le biais du Service le prix de la location de voituresainsi que d'autres frais qui peuvent survenir après la location. Les prix comprennent le TVA et d'autres taxes qui peuvent changer, sauf indication contraire. Le Loueur est tenu de indiquer le prix de façon claire.
Les services fournies par l'Administrateur au Client sont entièrement gratuits. L'Administrateur ne prélève aucune caution sur la réservation.
La description du mode de remboursement de frais éventuels entre le Loueur et le Client se déroule sans l'intermédiaire de l'Administrateur.
CONFIRMATION DE LA RESERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION
Après la réception de la confirmation de la réservation, le Loueur est tenu de conclure un contrat de location avec le Client conformément aux conditions prévues par l'offre sur le site www.rentcars.pl.
ANNULATION DE LA RESERVATION
Le mode d'annulation de la réservation dépend des conditions soumises par le Loueur et affichées sur le site internet dans son offre. En cas de doutes concernant le mode d'annulation de la résevation, le Client doit contacter le Loueur. Ses coordonnées sont affichées dans son offre.
Les Clients sont priés de vérifier scrupuleusement les offres de location de voitures, notamment les prix, conditions et possibilités de modification de l'offre ou de son annulation avant la réservation. La vérification, modification ou annulation de la réservation se déroule conformement à l'instruction contenue dans le message e-mail condirmant la réservation.
CHANGEMENT DE REGLEMENT
L'Administrateur a le droit d'introduire des modifications dans le Règlement en vigueur à tout moment sans raison concrète. L'Administrateur publie ces modifications sur le site www.rentcars.pl. Le Client doit régulièrement consulter le Règlement du Service par l'utilisation et/ou acceptation des informations concernnt les modifications récentes.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
L'Administrateur assure entièrement la protection des données personnelles du Client.
Le Service fonctionne conformément aux standards éthiques les plus élévés et respecte la vie privée des Clients. L'Administrateur ne dévoile jamais les données personnelles du Client aux personnes tierces sans l'accord de ce dernier.
CORRESPONDANCE
L'Administateur a le droit d'envoyer aux Clients les messages e-mail avec les informations promotionnelles ou autres informations commerciales seulement après son accord.
Le Client peut recevoir le newsletter de rentcars.pl seulement après son accord. Le Client peut annuler la subscription de newsletter et exiger la suppression de ses données en envoyant le message e-mail à l'adresse : [email protected].
AUTRES DISPOSITIONS
Le logiciel disponible ou utilisé sur le site www.rentcars.pl nécessaire à la fourniture de services par l'Administrateur, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) concernant le contenu et les informations dans les documents présents sur ce site, appartiennent à la société Rentcars.pl Sp. z.o.o, sauf indication contraire.
Les conditions et les dispositions du Règlement fournies par l'Administateur et le Loueur sont soumises aux dispositions légales en vigueur sur tout le territoire de la République de Pologne.
Tous les litiges découlant du Règlement ainsi que dans le cadre des services fournis par l'Administrateur doivent être réglés par les autorités compétentes conformément aux dispositions du code de la procédure civile.
Si l'une des dispositions du présent règlement est ou va devenir invalide, inapplicable ou non-contraignante, le Client sera toujours soumis aux autres dispositions et conditions. Dans ce cas-là, les dispositions invalides seront remplacées par les dispositions appropriées et conformes à la loi.
Dans les qui ne sont pas prévus par le Règlement présent, sont applicables les dispositions du droit, en particulier du Code Civil, la loi sur la protection des données personnelles, la loi sur la protection de la concurrence et du consommateur ainsi que a loi sur les services fournies par la voix électroniques.
